Mentions légales – CGU – CGV

Mentions légales

Ce site est édité par :

Herbe de lune

Montdessus

73400 UGINE

SIRET : 84020106500017

Directeur de publication : Olivier Vaux

Contact : contact@herbedelune.fr

 

Conditions générales d’utilisation du site « herbedelune.fr« 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « herbedelune.fr » et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site « herbedelune.fr » est édité par Olivier Vaux inscrit à la MSA avec le numéro de Siret : 84020106500017, dont le siège social est situé à Montdessus 73400 Ugine

La société est représentée par Vaux Olivier

Pour les personnes physiques : 

Le site « herbedelune.fr » est édité par Olivier Vaux, domicilié à Montdessus 73400 Ugine

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site  « herbedelune.fr » a accès aux services suivants :

  • Boutique

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site « herbedelune.fr ».

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site « herbedelune.fr » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site « herbedelune.fr » (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site « herbedelune.fr » pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

« herbedelune.fr » garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à : contact@herbedelune.fr
  • Par voie postale à : Olivier Vaux Montdessus 73400 Ugine

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de « herbedelune.fr« , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site « herbedelune.fr » sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site « herbedelune.fr » se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.

Conditions générales de vente

Une prise de commande au sein de la boutique en ligne du site web « herbedelune.fr » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur entière acceptation.

L’acheteur déclare être majeur (18 ans) et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales au moment de l’achat d’un produit ou de l’inscription sur le site.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise « Herbe de Lune » au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l’inscription sur le site ou au passage de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par l’entreprise

Article 4 : Signature électronique

Le clic du consommateur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Commander un produit ou un service sur le site valide l’accord sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Informations sur les produits

L’entreprise présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant l’achat définitif les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos présentées sur le site n’ont pas valeur contractuelle.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les tarifs affichés à tout moment.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le gérant du site se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

Article 8 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages imputables au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au responsable commercial du site « herbedelune.fr », dans un délai d’une semaine.

Frais de port et d’emballage:

Pour la France :

Forfait Mondial Relay jusqu’a 4 sachets : 5 €

Forfait Mondial Relay entre 4 et 8 sachets : 7,50 €

Forfait Mondial Relay plus de 8 sachets : 15 €

Pour l’Europe :

nous consulter : contact@herbedelune.fr

Le gestionnaire du site s’engage à faire parvenir les produits commandés sous 30 jours après la date de la commande.

Les envois s’effectuent en règle générale dès le lendemain matin de votre prise de commande.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Nous ne livrons qu’en France Métropolitaine, et uniquement aux personnes majeures.

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalé dans les 24H, par e-mail ou par courrier.

Article 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le client peut notifier son souhait de retourner les produits qui ne lui conviennent pas par téléphone, par mail. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte Paypal en cas de paiement avec Paypal, ou par chèque dans les autres cas.

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à la société pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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